Conditions Générales de Vente de CS-i
Date de dernière mise à jour : 10/09/2024
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre CS-i et ses clients pour les services de maintenance, de réparation, et de création de sites Internet. En passant une commande ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
2. Services
CS-i propose des services de maintenance, de réparation et de création de sites Internet. Les détails des services, y compris les tarifs et les délais, sont spécifiés dans les devis ou les contrats fournis avant la confirmation de la commande.
3. Commandes et Contrats
- Commandes : Toute commande passée par le client sera confirmée par CS-i par écrit (email ou autre moyen).
- Contrat : Un contrat est formé lorsque CS-i envoie une confirmation écrite de la commande au client. Ce contrat est régulé par les présentes CGV.
4. Prix et Paiement
- Prix : Les prix des services sont indiqués dans le devis ou le contrat et sont exprimés en euros. Les prix peuvent être modifiés par CS-i, mais les changements n’affecteront pas les commandes en cours.
- Paiement : Le paiement est dû selon les modalités spécifiées dans le devis ou le contrat. En général, un acompte peut être requis avant le début des services, et le solde doit être réglé à la livraison ou selon les termes convenus.
5. Livraison des Services
Les délais de livraison des services sont estimés et peuvent varier en fonction des spécificités du projet. CS-i s’efforcera de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
6. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à CS-i pour la réalisation des services. Le client doit également coopérer et répondre aux demandes de CS-i en temps opportun.
7. Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations et aux développements réalisés par CS-i restent la propriété exclusive de CS-i jusqu’au paiement complet de la commande. Après le paiement, les droits d’utilisation sont transférés au client conformément aux termes du contrat.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des services. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur après la fin des relations contractuelles.
9. Garantie et Responsabilité
- Garantie : CS-i garantit que les services seront fournis avec compétence et diligence. Toutefois, CS-i ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions résultant de l’information fournie par le client.
- Responsabilité : La responsabilité de CS-i est limitée au montant total payé par le client pour les services concernés. CS-i ne sera pas responsable des dommages indirects, immatériels ou spéciaux.
10. Résiliation
Le client peut résilier le contrat en respectant les conditions prévues dans le devis ou le contrat. En cas de résiliation anticipée, le client sera responsable du paiement des services déjà fournis.
11. Force Majeure
CS-i ne pourra être tenu responsable des retards ou des manquements aux obligations résultant de circonstances échappant à son contrôle, telles que les catastrophes naturelles, les grèves, ou les défaillances des fournisseurs.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CS-i.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services de CS-i, veuillez nous contacter à :
CS-i
Numéro de téléphone : 06-64-00-82-83
Email: sykvain@cs-i.fr